1. Mentions légales

Éditeur

Le présent site internet et l’application ELEOP sont édités par :

ELEOP
3 rue des Frères Sizaire
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Téléphone : 02 99 54 96 10
E-mail : contact@eleop.fr

Directeur de la publication : Mr. BOSSE

Hébergement

L’application et les données associées sont hébergées par :

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et l’application ELEOP, notamment les textes, logos, marques, graphismes, icônes, photographies, vidéos, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ELEOP.

2. Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

ELEOP attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à traiter celles-ci dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la réglementation française applicable.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, ELEOP peut collecter et traiter notamment les informations suivantes :

  • informations d’identification et de connexion ;

  • adresse e-mail et coordonnées de contact ;

  • informations relatives aux équipements connectés ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement du service ;

  • journaux de connexion et d’utilisation ;

  • adresse IP et informations techniques relatives au terminal utilisé.

Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lors de la création de son compte, de la configuration de ses équipements ou de l’utilisation de l’application.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • permettre l’accès aux fonctionnalités de l’application ;

  • gérer les équipements connectés ;

  • assurer le suivi et le bon fonctionnement des équipements ;

  • fournir une assistance technique ;

  • réaliser les opérations de maintenance ;

  • améliorer les services proposés ;

  • assurer la sécurité de l’application ;

  • communiquer des informations relatives au service ;

  • envoyer, avec l’accord de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire, des informations commerciales ou promotionnelles.

Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

  • l’exécution du contrat liant ELEOP à l’utilisateur ;

  • le respect d’obligations légales ;

  • l’intérêt légitime d’ELEOP pour l’amélioration et la sécurisation de ses services ;

  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • aux collaborateurs habilités d’ELEOP ;

  • aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’assistance du service ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’impose.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services proposés ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Transfert de données

ELEOP veille à ce que les données soient hébergées et traitées dans des conditions garantissant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

Lorsqu’un transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire, celui-ci est encadré conformément aux dispositions du RGPD.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@eleop.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Sécurité

ELEOP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

3. Conditions d’utilisation

Objet

L’application ELEOP permet aux utilisateurs autorisés d’accéder aux services de supervision, de suivi, de gestion et de contrôle des équipements compatibles.

Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Utilisation de l’application

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

Disponibilité

ELEOP s’efforce d’assurer la disponibilité de l’application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d’incident technique.

ELEOP ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du service.

Responsabilité

ELEOP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et services proposés.

Toutefois, ELEOP ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et fonctionnalités mises à sa disposition.

Modification du service

ELEOP se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie de l’application à tout moment afin d’en améliorer le fonctionnement ou de répondre à des contraintes techniques, légales ou réglementaires.

Droit applicable

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour

ELEOP se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet et/ou l’application à la date de consultation.